Conditions générales de vente

Version 6 du 24 octobre 2026.

Qui vend

ARIA Solutions, Alexis Rotolo EI (entrepreneur individuel).

Dans ce texte, « ARIA » désigne ARIA Solutions, Alexis Rotolo EI, et « vous » désigne l'entreprise qui commande.

1. À qui s'appliquent ces conditions

1.1. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la page de commande d'ARIA, et aux abonnements qui la suivent.

1.2. ARIA vend uniquement à des professionnels. En cochant « J'achète pour mon entreprise et j'accepte les conditions de vente », vous confirmez commander pour les besoins de votre activité professionnelle.

1.3. Ces conditions priment sur vos propres conditions d'achat, sauf accord écrit d'ARIA.

1.4. Vous pouvez les télécharger et les enregistrer à tout moment depuis la page de commande. ARIA vous envoie la version que vous avez acceptée, datée, avec l'email de confirmation de votre commande.

2. Ce que comprend le site à 490 €

2.1. Pour 490 €, payés une seule fois, vous recevez :

2.2. La 1re année court à compter du jour du paiement. Ce jour fixe la date anniversaire de votre site.

2.3. Ne sont pas compris : la création d'adresses email sur votre domaine, la rédaction de contenus nouveaux au-delà de la série de retouches, et les fonctions décrites à l'article 8.3.

2.4. Note Google. La note et le nombre d'avis Google affichés sur votre site sont relevés une fois, à la mise en ligne, puis ne changent plus. Seule la formule Tranquillité les actualise chaque mois (article 3.2).

3. Après le site : 3 choix

À la commande, vous choisissez comment votre site reste en ligne. Sur la page de commande, la formule Tranquillité est cochée d'avance : décochez-la si vous ne la voulez pas.

3.1. Hébergement à 99 € par an

Votre site reste en ligne et votre adresse .fr est renouvelée, pour 99 € par an à partir de la 2e année. Si votre site utilise votre adresse existante, son renouvellement reste à votre charge, chez votre fournisseur (article 7.3). Le paiement a lieu à chaque date anniversaire. Cet abonnement est sans engagement (article 10).

3.2. Formule Tranquillité à 49 € par mois

La formule Tranquillité coûte 49 € par mois, sans engagement. Si elle reste cochée à la commande, elle commence le jour du paiement, dès la 1re année, et son 1er mois est offert : vous payez 490 € ce jour-là, pour le site. Les 49 € par mois sont prélevés à partir d'un mois après le paiement, le même jour du mois (le dernier jour du mois quand ce jour n'existe pas : le 28 ou le 29 février pour un paiement le 31 janvier), puis chaque mois à la même date. Pendant la 1re année, l'hébergement et l'adresse sont déjà compris dans les 490 € : Tranquillité y ajoute les autres services ci-dessous. Vous pouvez aussi la souscrire plus tard, à tout moment, par simple email : elle commence alors le jour de votre souscription, sans mois offert, et se paie dès ce jour. Elle comprend :

Tranquillité ne comprend aucune modification du site : textes, photos, prestations ou pages. Ces demandes relèvent de l'article 8.3.

3.3. Décider plus tard

Vous pouvez choisir plus tard. ARIA vous écrit 1 mois avant la date anniversaire pour vous demander votre choix. Sans choix à la date anniversaire, le site est mis en pause : il n'est plus visible, mais ses fichiers sont gardés. Il revient en ligne dès que vous choisissez l'hébergement ou Tranquillité. Après 3 mois de pause, l'article 10.5 s'applique.

Pendant une pause, ARIA ne renouvelle pas votre adresse .fr. L'email envoyé 1 mois avant la date anniversaire vous indique sa date d'expiration, et ARIA vous donne sur demande son code de transfert. Sans transfert ni paiement, l'adresse expire et peut être prise par une autre personne.

4. Prix et TVA

4.1. Les prix sont ceux affichés sur la page de commande le jour de votre commande. Ils s'entendent en euros.

4.2. ARIA bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée. TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; à partir du 1er janvier 2027, article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services. Le prix affiché est le prix que vous payez.

4.3. Si ARIA devient redevable de la TVA, le prix que vous payez ne change pas : il comprend alors la TVA, que vos factures font apparaître. Cela vaut aussi pour vos abonnements en cours.

4.4. Aucune remise n'est accordée pour un paiement anticipé.

5. Commande

5.1. La commande se passe en 5 étapes :

  1. vous choisissez l'adresse .fr de votre site, dont la disponibilité est vérifiée en direct, ou vous indiquez que vous avez déjà une adresse ;
  2. vous ajoutez, si vous le voulez, votre logo, vos photos et vos retouches ;
  3. vous choisissez comment votre site reste en ligne après la 1re année : hébergement, Tranquillité ou décision plus tard (article 3) ;
  4. vous vérifiez les informations de votre entreprise, qui sera facturée, et vos coordonnées ;
  5. vous vérifiez le récapitulatif (adresse, choix d'hébergement ou de Tranquillité, entreprise facturée, prix payé ce jour-là et montant de chaque mois ou de chaque année qui suit), puis vous payez.

5.2. Avant de payer, vous pouvez revenir à chaque étape pour corriger vos informations. Le récapitulatif de l'étape 5 vous montre le total à payer.

5.3. La commande est conclue quand le paiement est confirmé. Vous recevez alors un email avec votre facture, le lien de votre espace client et ces conditions.

5.4. Le contrat est conclu en français. ARIA conserve votre commande et la version de ces conditions que vous avez acceptée. Elle vous en envoie une copie sur simple demande.

6. Paiement

6.1. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l'intermédiaire de Stripe. ARIA ne voit jamais le numéro complet de votre carte.

6.2. Le site se paie à la commande. Le 1er mois de Tranquillité choisie à la commande est offert. Les abonnements sont prélevés automatiquement sur votre carte à chaque échéance. Vous recevez une facture à chaque paiement, par email, puis par une plateforme de facturation électronique quand la loi l'imposera à ARIA. Vos factures restent disponibles dans votre espace client.

6.3. Retard de paiement. Une somme non payée à sa date d'échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard. Leur taux est celui de la dernière opération de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points : le taux en vigueur au 1er janvier pour les retards du 1er semestre, au 1er juillet pour ceux du 2e semestre. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réels dépassent 40 €, ARIA peut demander un complément sur justificatifs.

6.4. Impayé d'un abonnement. Si un prélèvement échoue, Stripe le retente et ARIA vous prévient par email. Si le paiement n'est toujours pas fait 14 jours après cet email, le site est mis en pause : il n'est plus visible, mais ses fichiers sont gardés. Il revient en ligne dès le paiement. Sans paiement 30 jours après la mise en pause, ARIA met fin à l'abonnement (article 10.5). ARIA ne renouvelle votre adresse .fr qu'une fois le paiement reçu : sans paiement, elle peut expirer pendant ce délai, avant même la mise en pause.

7. Mise en ligne

7.1. ARIA met votre site en ligne automatiquement après le paiement, sous 24 heures. Vous n'avez rien de technique à faire. Une seule exception, pour une nouvelle adresse .fr : si l'Afnic lance une vérification du titulaire, la publication de l'adresse peut attendre jusqu'à 7 jours (charte de nommage de l'Afnic). Pendant ce temps, votre site reste en ligne à une adresse provisoire.

7.2. Nouvelle adresse .fr. ARIA enregistre l'adresse choisie à votre nom auprès de l'Afnic, l'organisme qui gère les .fr, par l'intermédiaire d'OVH. Vous en êtes le titulaire. En commandant, vous chargez ARIA de l'enregistrer en votre nom, de la renouveler tant qu'un abonnement payé la couvre et de faire pour vous les démarches techniques liées. Vous acceptez la charte de nommage de l'Afnic (www.afnic.fr). Les informations du titulaire (nom de l'entreprise, adresse, email, téléphone) doivent être exactes et le rester : prévenez ARIA de tout changement, sinon l'Afnic peut bloquer puis supprimer l'adresse. Vous choisissez l'adresse : ARIA ne vérifie pas qu'elle respecte les droits d'un tiers (marque, nom d'une autre entreprise). Si l'adresse est prise entre votre commande et son enregistrement, ARIA vous propose une autre adresse, ou vous rembourse en totalité si vous préférez.

7.3. Adresse existante. Les prix sont les mêmes : 490 €, puis 99 € par an ou Tranquillité. Votre site est d'abord mis en ligne à une adresse provisoire. ARIA vous envoie un guide : chez votre fournisseur actuel, vous ajoutez ou remplacez une ligne qui branche « www » de votre adresse sur votre site, et vous créez une redirection de votre adresse sans « www » vers l'adresse avec « www ». ARIA vérifie ensuite automatiquement le branchement. Si votre fournisseur ne propose pas de redirection, votre site s'ouvre seulement avec « www ». Chez certains fournisseurs, dont OVH, cette redirection ne marche pas quand l'adresse sans « www » est tapée en « https » : le visiteur voit alors une alerte de sécurité. Cette redirection dépend de votre fournisseur, et ARIA n'en répond pas. ARIA ne prend jamais la gestion de votre adresse : votre adresse, son renouvellement, ses frais et vos emails restent chez votre fournisseur actuel. ARIA ne répond pas d'une coupure causée par un réglage fait hors du guide.

7.4. Une fois le site en ligne, vous recevez un email avec le lien de votre site et celui de votre espace client. L'espace client vous donne vos factures, vous permet de changer de moyen de paiement et d'arrêter un abonnement à la fin de la période en cours (article 10.2). Pour changer de formule, écrivez à contact@ariasolutions.fr. Le lien de téléchargement de vos fichiers vous est envoyé par email le 15e jour après le paiement, à la fin de la garantie, si vous n'avez pas demandé le remboursement (article 9).

8. Retouches

8.1. Une série de retouches est comprise. Une série, c'est l'ensemble des demandes envoyées en une fois : dans la case « Vos retouches » de la commande, ou par email à contact@ariasolutions.fr jusqu'à 10 jours après le paiement, pour être livrées avant la fin de la garantie (article 9). Exemples : modifier un texte, ajouter ou retirer une prestation, changer vos coordonnées ou vos photos, ajouter une page, passer à un autre style.

8.2. La série est faite sous 48 heures, week-end compris, après le paiement ou après votre email. Un email vous montre le résultat. Si une demande n'est pas claire ou relève de l'article 8.3, ARIA vous écrit dans les 48 heures, et le délai repart de votre réponse.

8.3. Ne sont pas des retouches : les fonctions nouvelles (boutique en ligne, prise de rendez-vous, espace client, formulaire qui enregistre des données). Les retouches suivantes et ces demandes se font sur devis, accepté par vous avant tout travail.

9. Garantie « Satisfait ou remboursé sous 14 jours »

9.1. Si votre site ne vous convient pas, demandez le remboursement par email à contact@ariasolutions.fr dans les 14 jours suivant le paiement. Vous n'avez pas à vous justifier.

9.2. ARIA vous rembourse la somme payée à la commande, soit 490 €, sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre demande.

9.3. Après le remboursement :

9.4. Droit de rétractation. Votre commande est passée à distance, pour votre entreprise. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas à ce contrat : l'article L221-3 de ce code ne l'étend aux entreprises de 5 salariés au plus que pour les contrats conclus hors établissement. Si votre commande est passée pendant une rencontre en personne avec ARIA hors de ses locaux, ou juste après, si votre entreprise emploie 5 salariés au plus et si le site n'entre pas dans le champ de votre activité principale, les règles du Code de la consommation sur les contrats conclus hors établissement s'appliquent. ARIA vous remet alors le contrat daté et signé et le formulaire de rétractation, sur papier ou, si vous l'acceptez, par email. Elle ne reçoit aucun paiement avant 7 jours. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours.

10. Abonnements : durée, arrêt, changements

10.1. L'hébergement à 99 € se renouvelle chaque année à la date anniversaire. ARIA vous prévient par email 1 mois avant chaque renouvellement annuel. Cet email indique aussi la date d'expiration de votre adresse .fr. Tranquillité se renouvelle chaque mois, le même jour que son 1er prélèvement.

10.2. Vous pouvez arrêter un abonnement à tout moment, depuis votre espace client ou par simple email. L'arrêt prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ou offerte (l'année ou le mois). La période en cours n'est pas remboursée au prorata.

10.3. Si vous arrêtez Tranquillité, le site reste en ligne jusqu'à la date anniversaire suivante, sans autre paiement. ARIA vous prévient par email de ce qui se passe à cette date : vous choisissez l'hébergement à 99 € par an, ou le site s'arrête. Sans choix de votre part, l'article 3.3 s'applique.

10.4. ARIA peut changer le prix d'un abonnement. Elle vous prévient par email au moins 1 mois avant. Vous pouvez arrêter l'abonnement avant que le nouveau prix s'applique.

10.5. Fin de l'hébergement. Quand plus aucun abonnement ne couvre votre site, il est mis hors ligne. Vos fichiers restent téléchargeables pendant 3 mois. ARIA ne renouvelle plus votre adresse .fr et vous donne sur demande son code de transfert, pour la garder chez le fournisseur de votre choix.

11. Votre adresse et vos fichiers

11.1. L'adresse .fr enregistrée par ARIA est à votre nom : vous en êtes le titulaire auprès de l'Afnic. Vous pouvez la transférer à tout moment chez un autre fournisseur. ARIA vous donne gratuitement son code de transfert sur simple demande.

11.2. Les fichiers de votre site sont téléchargeables par le lien envoyé le 15e jour après le paiement. Vous pouvez les héberger ailleurs. Gardez-en une copie : le lien n'est plus garanti 3 mois après la fin de l'hébergement (article 10.5).

11.3. Vous n'avez aucun accès technique à l'hébergement d'ARIA. Toute modification passe par ARIA.

12. Droits sur le site

12.1. Vos contenus restent à vous : logo, photos et textes que vous fournissez.

12.2. Cession des textes et éléments créés pour vous. Dès le paiement complet du site, ARIA vous cède les droits d'auteur patrimoniaux qu'elle détient sur les textes et les éléments créés spécialement pour votre site, dans la mesure où de tels droits existent. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, documents imprimés), pour la communication de votre entreprise, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Le prix du site comprend la rémunération de cette cession, fixée au forfait car aucune recette d'exploitation ne permet de calculer une part proportionnelle.

12.3. Éléments communs à plusieurs sites. La mise en page, les gabarits et l'outil qui fabrique les sites restent à ARIA, car ils servent aussi à d'autres sites. ARIA vous accorde sur ces éléments, tels qu'ils figurent dans votre site, un droit d'utilisation, de reproduction et de modification gratuit, non exclusif, pour le monde entier et sans limite de durée. Ce droit suit votre entreprise si elle est cédée. Le logo qu'ARIA dessine pour vous suit lui aussi un modèle commun à d'autres sites : vous pouvez l'utiliser partout (site, véhicule, devis), mais il n'est pas exclusif, et ARIA ne garantit pas que vous puissiez le déposer comme marque.

12.4. Pas d'exclusivité. ARIA peut faire des sites pour d'autres entreprises, y compris du même métier et de la même ville. Elle veille à ce que ces sites soient différents du vôtre.

12.5. Photos d'illustration. Les photos qui ne viennent pas de vous proviennent de banques de photos libres (Pexels, Unsplash, Pixabay) ou d'œuvres sans droits réservés (Wikimedia Commons, Flickr). Elles n'appartiennent ni à ARIA ni à vous. D'autres sites peuvent utiliser les mêmes. Vous pouvez les garder sur votre site. Selon les licences de certaines de ces banques, il est interdit de les utiliser dans un logo ou une marque, de les revendre seules, ou de laisser croire que les personnes ou marques visibles recommandent votre entreprise. Leurs sources sont citées dans les mentions légales de votre site.

12.6. Éléments sous licence libre. Le site contient des composants, des polices de caractères et des données de carte sous licence libre. Ils restent soumis à leur licence. Conservez notamment la mention « © OpenStreetMap » sous la carte.

12.7. Vos contenus fournis. Vous garantissez détenir les droits sur le logo, les photos et les textes que vous fournissez à la commande, et sur le logo repris de votre fiche ou de votre site, retenu si vous ne le changez pas à la commande, ainsi que l'accord des personnes reconnaissables sur vos photos. Vous autorisez ARIA à les utiliser pour fabriquer, héberger et entretenir votre site.

12.8. Mention d'ARIA. Le pied de page de votre site porte la mention « Site réalisé par ARIA Solutions », avec un lien vers ariasolutions.fr. Sur simple demande par email à contact@ariasolutions.fr, ARIA la retire.

13. Vos engagements

13.1. Les textes du site sont rédigés par ARIA à partir des informations publiques de votre entreprise. Relisez votre site et signalez toute erreur : la série de retouches sert à la corriger.

13.2. Vous êtes l'éditeur du site et le responsable de son contenu, notamment de l'exactitude de vos prestations, qualifications (dont la mention RGE), assurances, coordonnées et prix.

13.3. Vous ne publiez aucun contenu illicite. ARIA peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Elle vous prévient alors par email.

14. Responsabilité

14.1. ARIA livre le site décrit à l'article 2 et fournit les abonnements avec soin. Pour la disponibilité du site, ARIA est tenue d'une obligation de moyens : internet et les prestataires techniques (hébergement, registre des .fr) peuvent connaître des coupures.

14.2. ARIA ne garantit aucun résultat commercial : nombre de visites, d'appels, de clients, ou position dans les moteurs de recherche.

14.3. ARIA ne répond pas des contenus que vous fournissez ou validez, ni des modifications que vous faites vous-même (réglages de votre adresse, hébergement ailleurs, fichiers modifiés).

14.4. Si la responsabilité d'ARIA est engagée, elle répare le dommage direct, dans la limite des sommes que vous lui avez payées au cours des 12 mois précédant le fait qui l'a causé. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution reprend dès la fin de l'empêchement. Si l'empêchement dure plus de 2 mois, chaque partie peut mettre fin au contrat par email.

16. Données personnelles

ARIA Solutions, Alexis Rotolo EI, est responsable des traitements décrits aux articles 16.1 et 16.2. Contact : contact@ariasolutions.fr.

16.1. Vos données de client

16.2. Avant la commande : la démo et nos emails

Une démo de votre site se prépare de deux façons : ARIA la prépare de sa propre initiative et vous écrit (a), ou vous la demandez vous-même sur ariasolutions.fr, où elle s'appelle « aperçu » (b). Une entreprise déjà démarchée peut aussi demander son aperçu : le b) s'applique alors.

a) Démo préparée par ARIA

b) Aperçu demandé par vous sur ariasolutions.fr

16.3. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne

ARIA garde les données de prospection et les demandes d'aperçu sur son propre serveur, en France. Elle confie certaines tâches à des prestataires : Stripe (paiement), OVH (noms de domaine et boîtes mail), Google (messagerie de contact@ariasolutions.fr), Cloudflare (hébergement des démos et des sites, réception des demandes d'aperçu), un prestataire de rédaction des textes et des retouches, Instantly (envoi des emails de démarchage), Resend (envoi des emails aux clients : confirmation de commande, mise en ligne, rappels ; et de l'aperçu demandé sur ariasolutions.fr), Vercel (hébergement du site ariasolutions.fr et de son formulaire de demande d'aperçu), Hetzner (serveur du tableau de bord d'ARIA, dans l'Union européenne). Certains sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@ariasolutions.fr.

16.4. Les données des visiteurs de votre site

Pour votre site, vous êtes responsable du traitement et ARIA est votre sous-traitant (article 28 du RGPD).

16.5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@ariasolutions.fr. ARIA répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

17. Fin du contrat

17.1. Si l'une des parties manque gravement à ses obligations, l'autre peut mettre fin au contrat 15 jours après une mise en demeure par email restée sans effet (articles 1224 et suivants du Code civil). La mise en demeure rappelle le présent article.

17.2. Si ARIA arrête son activité, elle vous prévient au moins 3 mois avant. Elle vous remet vos fichiers et le code de transfert de votre adresse, et rembourse la part déjà payée des abonnements pour la période non effectuée.

18. Changement de ces conditions

ARIA peut modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée ce jour-là. Pour les abonnements en cours, ARIA vous envoie la nouvelle version par email au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous pouvez arrêter vos abonnements avant cette date.

19. Droit applicable et litiges

19.1. Ces conditions sont soumises au droit français.

19.2. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@ariasolutions.fr pour chercher une solution amiable.

19.3. Si vous avez la qualité de commerçant, tout litige relève du tribunal de commerce de Fréjus, sauf règle de compétence impérative. Si vous n'avez pas cette qualité (par exemple, artisan non commerçant), les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

19.4. Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres restent valables.