RGE, décennale, SIREN : les preuves de sérieux que vos clients vérifient

Il consulte l'annuaire des professionnels RGE de France Rénov'. La recherche est gratuite, par type de travaux.

L'ADEME publie aussi la liste des entreprises RGE en données ouvertes. Elle est mise à jour chaque jour, avec le domaine de travaux de chaque entreprise et ses certificats.

L'Annuaire des Entreprises signale enfin la mention RGE des établissements qui l'ont.

RGE se donne par domaine de travaux. France Rénov' conseille de vérifier que le professionnel a la qualification RGE correspondant aux travaux envisagés.

Pour votre client, l'enjeu est aussi financier : MaPrimeRénov' exige un professionnel RGE. Selon l'ADEME, RGE conditionne aussi les aides de l'Anah, l'éco-prêt à taux zéro et les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Une qualification RGE se délivre pour un cycle de 4 ans, avec un suivi chaque année et un audit de chantier obligatoire, explique Qualit'EnR, l'un des organismes de qualification.

Vos données sont inexactes dans l'annuaire ? Selon l'ADEME, contactez votre organisme de qualification : la correction apparaît dans l'annuaire dès le lendemain.

Le Code des assurances (article L241-1) oblige à s'assurer toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée. Elle doit le justifier à l'ouverture de chaque chantier.

Tous les travaux ne sont pas concernés. La garantie décennale vise les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dans le doute, le ministère de la Transition écologique conseille d'interroger votre fédération professionnelle ou un assureur.

La preuve, c'est l'attestation d'assurance. Depuis la loi du 6 août 2015, l'article L243-2 du Code des assurances la fait joindre aux devis et aux factures.

Son modèle est fixé par arrêté. Elle donne notamment l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité. Le client vérifie que cette période couvre son chantier et, quand l'attestation les liste, que ses travaux font partie des activités garanties.

Le Code de l'artisanat (article L132-1) impose aussi, sur chaque devis et chaque facture, l'assurance professionnelle obligatoire, l'assureur et la couverture géographique. Il ne vise pas les personnes soumises à l'assurance décennale (articles L241-1 et L241-2 du Code des assurances), qui joignent leur attestation selon l'article L243-2.

Avant tout contrat avec un particulier, le Code de la consommation (article R111-2) demande aussi de l'informer de votre éventuelle assurance professionnelle. Cela comprend l'assureur et la couverture géographique, à communiquer ou à mettre à sa disposition.

Faut-il l'afficher sur votre site ? Ces textes visent le devis, la facture et l'information avant contrat. La liste officielle des mentions obligatoires d'un site professionnel ne cite pas l'assurance. Si votre site en parle, il reprend exactement votre attestation.

Sur l'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), un service de l'État développé par la Direction interministérielle du numérique. La consultation est libre et gratuite.

Le client cherche par numéro SIREN ou SIRET, par raison sociale, par nom de dirigeant ou par ville. La fiche donne les informations juridiques de l'entreprise, comme sa forme juridique.

Elle indique si l'entreprise est active ou cessée. Un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) se télécharge depuis le site.

Un entrepreneur individuel peut demander que certaines de ses données ne soient pas diffusées. Sa fiche ne montre alors que sa commune de résidence, sa dénomination et, s'il y a lieu, son nom commercial et son enseigne.

Un client peut comparer votre site à ces sources. Chaque fait que vous affichez doit pouvoir s'y retrouver.

• Des mentions légales complètes. Pour un entrepreneur individuel : nom et prénom avec la mention « EI », adresse de domiciliation, email et téléphone. S'y ajoutent le numéro d'immatriculation (RNE pour une activité artisanale), le numéro de TVA s'il y a lieu, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur. Service Public indique 75 000 € d'amende pour une entreprise individuelle qui les omet.
• Un nom qui permet de retrouver votre fiche dans l'Annuaire des Entreprises.
• Vos qualifications avec leur domaine de travaux, telles que l'annuaire RGE les liste. « RGE » seul ne dit pas pour quels travaux.
• Si une qualification prend fin, retirez-la de votre site.
• Les communes où vous intervenez vraiment.
• Vos photos de chantier quand vous en avez. Une photo de banque se signale comme photo d'illustration, et vous devez avoir le droit de l'utiliser.
• Votre assurance, si vous choisissez d'en parler, dans les termes de votre attestation.
• Jamais « certifié », « agréé » ou « label » sans dire lequel.